1- Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des services, DediKam est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, et d’identification.
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements)
2 – Destinataires et prestataires
Dedikam ne vend ni ne loue vos données personnelles et ne les communique pas à des tiers à des fins de prospection publicitaire.
Les personnes habilitées de l’association et les prestataires nécessaires au fonctionnement des services peuvent traiter les informations utiles à leurs missions : hébergement, paiement, assistance et sécurité. Selon les fonctionnalités utilisées, cela comprend notamment Stripe pour le paiement par carte et Google reCAPTCHA pour la protection du formulaire de contact contre les envois automatisés.
Les données peuvent également être communiquées lorsque la loi l’impose ou en réponse à une demande d’une autorité compétente. Pour toute question sur les destinataires de vos données, contactez .
3 – Information en cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs
Information avant un éventuel transfert de données :
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Cette information ne limite pas les droits que vous reconnaît la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le droit d’opposition lorsqu’il est applicable.
4 – Statistiques et absence de profilage publicitaire
Les statistiques relatives au fonctionnement et à l’utilisation des services ont pour objectif d’en comprendre l’usage et d’en améliorer la qualité. Elles ne doivent pas permettre d’identifier les personnes lorsqu’elles sont présentées sous une forme agrégée.
Dedikam n’utilise pas vos données pour établir des profils publicitaires et ne les enrichit pas à cette fin à partir de comptes de réseaux sociaux. Aucun usage publicitaire ou commercial des données agrégées n’est autorisé par cette politique.
5- Collecte des données d’identité
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service :
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,…) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses
informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
6- Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services :
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.
7 – Données techniques et sécurité
L’utilisation des services peut entraîner le traitement de données techniques, notamment l’adresse IP, les événements de connexion et les informations du navigateur nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic des incidents.
Le formulaire de contact utilise Google reCAPTCHA pour détecter les envois automatisés. Ce service peut traiter des informations techniques relatives au navigateur et aux interactions avec le formulaire. Les informations du prestataire sont accessibles dans sa politique de confidentialité.
Dedikam ne vend ni ne loue vos données personnelles et ne pratique pas de publicité comportementale. Les données techniques ne sont pas collectées par Dedikam à des fins de ciblage publicitaire.
8 – Cookies et autres traceurs
Les cookies et traceurs peuvent servir au fonctionnement du site, à l’authentification, à la sécurité ou à la mesure d’audience. Leur régime dépend de leur finalité et de leur configuration.
Les traceurs strictement nécessaires au service demandé peuvent être exemptés de consentement. Les autres traceurs nécessitent un consentement préalable, sauf exemption applicable. La simple navigation sur le site ne vaut pas consentement.
La durée de vie dépend de chaque traceur et de sa finalité : il n’existe pas de durée unique de treize mois applicable à tous les cookies ou à tous les choix de consentement.
Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies dans les réglages de votre navigateur. Le blocage de cookies nécessaires peut empêcher certaines fonctions, notamment la connexion. Pour obtenir des précisions sur les traceurs utilisés par un service Dedikam, contactez . Consultez également les informations de la CNIL sur les cookies et traceurs.
9 – Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques :
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
10- Délai de conservation des données personnelles et
d’anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle :
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte :
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte :
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec DediKam.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité :
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
11- Suppression du compte
Suppression du compte à la demande :
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à DediKam OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité :
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, DediKam se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les services.
12- Indications en cas de faille de sécurité décelée par DediKam
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité :
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais
Examiner les causes de l’incident et vous en informer
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité :
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
13 – Localisation des traitements et transferts hors de l’Union européenne
Le recours à des prestataires pour le paiement, l’envoi d’e-mails, la sécurité ou l’administration technique peut impliquer le traitement de certaines données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Cela peut notamment concerner Stripe pour les paiements et Google reCAPTCHA pour la protection du formulaire de contact. La localisation de ces traitements doit être distinguée de celle des fichiers que vous hébergez sur les services Dedikam.
Tout transfert hors de l’Espace économique européen doit respecter les conditions prévues par le RGPD. Selon le pays, le destinataire et le traitement concernés, son encadrement peut reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées lorsque nécessaire par des mesures de protection supplémentaires.
Pour connaître les destinataires et les pays concernés par un traitement de vos données, ainsi que les garanties applicables et les modalités d’obtention d’une copie de celles-ci, vous pouvez contacter .
14- Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
15- Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux :
La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence.
Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de nous soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez.
Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
16- Portabilité des données
Portabilité des données :
DediKam s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.